Tetoine’s Palace

Voilà que le gouvernement du Québec démarre un Xième comité sur la question du financement du système de santé.

Celui-ci respecte cependant un critère inévitable lorsqu’il est question de ce genre de réflexion : Les conclusions sont connues d’avance.

Personne n’ignore les positions de Claude Castonguay au sujet du système de santé.

Père de l’assurance-maladie, il est aujourd’hui en faveur du l’instauration de l’assurance-privé, de la modification de la loi canadienne sur la Santé pour permettre une plus grande implication du privé, de l’adéquation entre les cliniques privé et public, du ticket modérateur, etc.

Le Devoir titrait récemment :

Rencontre avec Claude Castonguay, Penser la santé à deux vitesses.

Henri Massé a cru bon de réfuter plusieurs idées de M. Castonguay avant même la première rencontre du comité.

Parmi les commentaires du Président de la FTQ, il y en a un qui attire particulièrement mon attention et qui permet d’ouvrir un peu plus largement le débat sur la question de la privatisation des protections sociales.

Lorsque j’utilise le terme privatisation, je fais référence à cette tendance qui préconise le recours au financement individuel plutôt que collectif des protections au sein de notre société.

Ce désir de faire en sorte que chaque citoyen possède sa propre banque d’avantages, qu’il a lui-même accumulé, à partir de son salaire.

M. Massé s’exprime ainsi:

“Nous invitons les employeurs du secteur privé à y réfléchir deux fois avant d’adhérer à l’ouverture sur une assurance-privée qui ne manquera pas, comme le démontre amplement l’expérience aux États-Unis, d’exercer une pression énorme sur les coûts”

Mais à quoi Henri Massé fait-il référence ?

Il me semble que selon l’adage, le recours à l’assurance privé pourra permettre à des citoyens de fréquenter des cliniques alternatives, de désengorger le système public et ainsi permettre une diminution des dépenses reliés à ce secteur. Cette dynamique permettra , éventuellement, de diminuer nos impôts et celles des entreprises, Non ?

Voilà qui pourrait soulager le “fardeau fiscal” des entreprises et nous assurer une meilleur “compétitivité”, Non ?

Et bien Non.

Non, Non et Non. Comme la poupée.

Ce qui me frappe toujours quand je vois le Conseil du Patronat s’époumonner sur le système de santé et la place que devrait y jouer le privé, c’est qu’il semble oublier qu’aux États-Unis, les entreprises ont souvent le lourd fardeau de défrayer les coûts des assurances de leurs employés.
Quoi que l’on en pense, pour une business, il est plus facile de prévoir la fluctuation du montant que l’on devra verser en impôt sur 10 ans que la fluctuation des coûts d’une assurance qu’elle devra défrayer. Surtour lorsque ce coût varie selon le nombre d’employés et les dépenses de l’année précédente.

D’ailleurs, les coûts astronomiques reliés à l’assurance-privé que le “Big Three” du monde de l’automobile devaient défrayer sont parmi les principaux facteurs ayant encouragé le développement d’usines en territoire canadien.

Ils étaient aussi une des sources de rigidité qui ont tant fait mal aux américains lorsqu’est venu le temps de se mesurer aux entreprises japonaises.

Bref, en matière de protections sociales, il n’y a pas 50 000 issus.

Si les coûts de ces protections ne sont pas financés collectivement par nos impôts, ces coûts seront alors transféré dans la sphère privé de nos activités quotidiennes.

Or, le milieu de travail demeure encore aujourd’hui un ancrage important en matière de financement des protections qui ne sont pas assurées par l’État.

Privatiser de telles protections, c’est envoyer dans le champ de la négociation collective un nouvel enjeu pour les travailleurs déjà regroupés collectivement.

Privatiser de telles protections, c’est précariser encore plus les travailleurs qui n’ont pas accès à l’action collective en raison de leur statut d’emploi. (travailleur autonome, faux-entrepreneurs indépendants, “sous-traitants” uniques, etc.)

Privatiser de telles protections, c’est “imposer” un nouveau “fardeau” aux employeurs en ce qui a trait aux coûts reliés à leur main d’oeuvre.

En terme de relations de travail, cette décision gouvernementale pourrait être excessivement “divertissante”.

Dans l’étude des négociations, l’enjeu du paiement d’une assurance-santé privé par l’employeur mèneraient certainement à des discussion, des compromis et des conflits tout simplement “fascinant”.

Ceci dit, en tant que citoyen, je pense que ce choix ne serait pas très éclairé.

Ni pour les travailleurs, ni pour les employeurs.

##Mise à jour##

L’attaché pol glisse aussi un mot sur ce comité.

 Monique-Jérôme Forget fait écho à mon billet d’hier … ça nous fait au moins un point en commun !

 ”Je suis étonnée de voir combien M. Dumont est absent, combien M. Dumont est invisible dans cette situation. C’est comme s’il ne réalisait pas que nous sommes face à un gouvernement minoritaire. Est-ce qu’il essaie de s’en laver les mains, tout simplement ?” (Le Devoir, 31 mai).

Pour tous ceux qui s’intéressent à la question des conditions minimales de travail au Québec, voici un document de référence produit par Les Publications du Québec qui pourrait vous être très utile.

Que ce soit pour vos travaux ou votre culture personnelle, cet ouvrage présente les contextes historiques, sociaux et économiques qui ont menés à l’implantion des protections sociales présentes dans la Loi sur les normes du travail que nous connaissons aujourd’hui.

Cette connaissance permet de mettre en perspective plusieurs débats qui resurgissent encore de nos jours.

La question du niveau du salaire minimum par exemple.

Quand a t-il été instauré ? Pourquoi ? Pour Qui ?

Il est alors possible de comprendre (sans nécessairement être d’accord) sous quel motif , pendant près de 20 ans au Québec, seule les femmes étaient “protégés” par un salaire minimum.

Ou encore, ce qui a fait en sorte que jusqu’en 1986, les jeunes n’avaient pas droit au même salaire minimum et pourquoi le SM jeune a été aboli …

Il est vrai que ces questions sont très spécifique.

Pourtant, quand vient le temps de mettre son grain de sel médiatiquement, bien des intervenants n’hésitent pas à prendre position et à brandir le flambeau d’une baisse du salaire minimum en prétextant la rigidité imposée au “marché” du travail et ses effets sur la compétitivité des entreprises.

Je reviendrai probablement sur cette question, qui est d’actualité, étant donné la récente hausse du SM le 1er mai dernier.

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Au regard de la composition de l’Assemblée nationale, il y a quelque chose d’un peu surprenant à propos des débats entourant l’adoption du budget libéral.

Si quelqu’un me disait que le PQ est encore l’opposition officielle et que l’ADQ garde le fort avec 6 députés, je pense que je le croirais. Qui a entendu parler l’ADQ au cours des derniers jours ?

Un seul commentaire à la sortie du budget, même avant sa sortie : NON.

L’ADQ allait voter contre le budget. Peu importe son contenu, ou presque. Ils sont l’opposition officielle après tout…

Pourtant, voilà un parti qui voulait faire les choses “autrement”. Et dans ce cas-ci, il aurait probablement dû le faire. En fait, ce budget a tout d’un projet adéquiste, mis à part peut-être la baisse d’impôt, et encore…

En rejetant, dès le départ et du revers de la main le budget Jérôme-Forget, Mario Dumont et son parti se sont isolé du jeu des négociations et bousillé toute leurs chances de profiter d’un certain exposure médiatique leur permettant de démontrer qu’ils étaient prêt à faire avancer de façon constructive les décisions prises à l’Assemblée Nationale.

En agissant de la sorte, il laisse au PQ le soin de récupérer l’image du parti responsable qui a tout fait pour éviter les élections.
Dans une dynamique tripartite ou si peu de siège sépare les formations politiques, l’ADQ ne pourra pas jouer le jeu de l’opposition britannique bien longtemps sans être constamment mis à l’écart.

Mario Dumont à réussi à plaire à la population en trouvant toujours un angle original pour traiter certains dossier, en utlisant des expression et en posant des gestes politiques qui sortaient de l’ordinaire. On dirait que le carcan de l’opposition officielle le ramène un peu à l’ordre, ce qui pourrait l’isoler pour un temps.

Mais bon, ce n’est pas moi qui va s’en plaindre.

Vous constatez comme moi la disparition de mon “header”.

… si je savais pourquoi ce serait déjà réglé…

désolé pour ce black-out … le contenu, lui, reste le même.

MISE À JOUR: Problème Réglé ! La joie du CSS… Faut commencer quelque part..

539 460$. Ce serait le montant de dépenses illégales engagés pendant la période référendaire de 1995.

Les élus sont tous saufs. Les libéraux ont donc évité le fanal. La responsabilité de la fraude leur a glissé dessus comme sur le dos d’un canard.

Je ne pense pas que 500 000$ soit un seuil suffisant pour attirer les foudres de la population en dehors des cercles résolument souverainistes. Il y a un certain plateau scandaleux à atteindre pour susciter le dégoût, et sans personnage politique connu associé a un tel montant, l’affaire tombera dans la catégorie des évènements “sans influence politique particulière”.

Parlons de ce “seuil du scandale”. Qu’est-ce qui défini la nature d’un scandale financier ? Pourquoi celui des commandites plutôt qu’Option Canada ? Et pourquoi pas d’autres scandales étouffés avant même leur divulgation, ou tout simplement ignoré publiquement pas la suite ?

Je pense que les scandales financiers doivent atteindre un certain seuil monétaire avant de frapper l’imaginaire de la population. 500 000$, c’est mesurable, mais pas assez considérable pour susciter l’envie et la frustration du citoyen qui voudrait faire payer le fraudeur.

Il faudrait donc un “prix plancher” aux scandales financiers. Disons 1 m$. Ça me paraît bien pour engendrer une réaction en chaîne.

Mais ce “prix-plancher”, j’en fais peu de cas.

Ce qui m’intrigue le plus, c’est qu’à l’instar du prix du pétrole, les scandales financiers semblent aussi posséder un “prix-plafond”.

Au delà d’un certain montant, il semblerait que la population ne semble plus en mesure d’évaluer la nature du montant en cause, de comparer cette valeur à un élément de leur quotidien qui permettrait de mesurer l’ampleur du scandale et de constater l’ignomité du geste posé.

Ainsi, tant qu’un montant semble encore “mesurable” concrètement pour la population, il peut susciter un scandale. Au delà de ce seuil de la raison, il ne soulèvera aucune foule.

Prenez la question du gouvernement fédéral. Deux dossiers distincts: le scandale des commandites et le détournement de la caisse d’assurance-chômage.

Scandale des commandites: Autour de 400 millions de dollars. Un montant encore mesurable concrètement. 400 fois le million que je peux gagner à la Loto chaque semaine. Non mais ils sont malades ces fraudeurs. Voilà qui suscitent dégoût et indignation de la population. Le PLC en paie encore le prix.

Détournement de la caisse d’assurance-chômage: Même gouvernement. Même crosseur. Montant différent. 54 milliards. Pris dans les coffres de cotisations employeurs-employés au même moment où l’on s’afféraient à couper dans les prestations offertes aux chômeurs et que l’on diminuait le taux de couverture. Mais 54 milliards, c’est eux… beaucoup de fois la Loto. Je sais pas trop. Difficile à mesurer. Donc pas de scandale.

Morale: Vaut mieux frauder politiquement pour 40 milliards que pour 500 millions, vous vous en sortirez plus facilement.

P.S: Ce commentaire est inspiré de propos lus il y a quelques années dans: Les bâtards de Voltaire (John Saul).

Le parti québécois refuse que la bonification reliée à ses demandes budgétaires proviennent de hausses de taxes ou de hausses tarifaires.

Il appel plutôt le gouvernement libéral à puiser dans la marge de manoeuvre de 700m $ obtenus du fédéral, jusque-là utilisée en totalité pour parvenir à financer la proposition de 950m$ en baisse d’impôts.

Le PLQ rétorque qu’il ne touchera pas aux baisses d’impôts, qu’il est possible de trouver l’argent ailleurs.

C’est à ce moment que les ballerines financières libérales sortent de leur placard et débute une chorégraphie inspiré d’une vibrante bouffée de poésie tiré du ministre Couillard lui-même:

“Le périmètre fiscal est un vaste verger avec des arbres multiples dont on peut cueillir les fruits à différents endroits”

Autrement dit: L’Argent on va en trouver ailleurs. 700m$, il n’y a rien là.

C’est drôle, les universités quémandent 375m$ depuis 5 ans et ils ne l’ont toujours pas obtenus. Les finances publiques sont tellement coïncés qu’il faut aller chercher 100m$ dans les poches des étudiants pour soutenir nos universités. Le demi-indexation de l’aide sociale enlève 21m$ aux prestataires, mais tout le monde doit se serrer la ceinture. Je m’arrête là, mais vous avez compris que la liste pourrait être longue. Pas d’argent pour financer l’insertion sociale, l’éducation, l’aide aux plus démunis, les services publics.

Mais 700m$, ça se trouve facile. Il n’y a qu’à aller dans le verger.

En tout cas j’espère que les libéraux paient bien les mexicains qui ceuillent leurs périmètres fiscaux, parce qu’ils en trouvent de la denrée rare…

On s’obstine toujours sur le concept d’idéologie en se disant que dans le fond, c’est toujours la position de l’autre, c’est trop flou, ça ne sert qu’à scléroser le débat.

Regardez le budget libéral. Dites-vous simplement qu’une idéologie de droite c’est de trouver de l’argent dans le verger pour financer des baisses d’impôts, mais feindre la sécheresse quand vient le temps de discuter du financement des programmes sociaux.

On connaît l’histoire.

Charest joue à la saint-vierge et monte un budget sans consulter les partis de l’opposition.

L’ADQ, en oubliant qu’elle devait faire de la politique autrement, prend son rôle d’opposition à coeur et respectera la tradition britannique: “The duty of the opposition is to oppose.”

Reste plus qu’un responsable de (l’éventuel) chute du gouvernement, un PQ qui se braque (avec raison) contre des baisses d’impôts de 950 m$ au détriment des programmes sociaux. Et voilà que ce cocktail nous fait déjà parler d’élection. La politique fiction me fera toujours marer.

Se battre pour des pécadilles, ça doit être l’avantage d’avoir un parlement formé de trois partis idéologiquement allignés. Arrêtons de jouer aux imbéciles, le contenu de ce budget n’a aucune importance. Les trois partis présents au parlement auraient très bien pu le déposer une fois au pouvoir. L’enjeu politique l’emportera. Les partis veulent-ils ou non aller en élection ?

C’est ce qui indiquera l’appui au budget. Les raisons, on les inventera plus tard. On trouvera bien, quelque part, un programme qui fait l’affaire, qui aura été adopté “grâce au parti”. Ce qu’il faut savoir maintenant, c’est si le sondage paru dans le DEVOIR semblera suffisant au PQ pour se lancer. Personnellement, je serais plutôt tiède à l’idée. Surtout au regard du résultat avant répartition des indécis. Mais ce pourrait bien être le meilleur score du PQ pour les mois à venir.

Le problème, c’est que la tite population, elle ne veut pas aller en élection. Donc il faut trouver le coupable du déclenchement. Celui qui en paiera le prix. À ce jeu, le parti libéral fut selon moi très habile. En dirigeant ses propositions de sauvetage du budget vers le PQ, il est clair que l’attention est portée vers le second groupe de l’opposition qui devra décider de l’avenir du gouvernement. Il semble d’ailleur déjà prêt à vendre son vote pour une nébuleuse bonification des aidants aux aînés et aux élèves en difficultés.

Voilà un belle fenêtre politique pour Charest. Sauver son budget. Poursuivre. Comme si ne rien n’était.

Si le PQ se range, le parti libéral aura bien reçu une petite brique, mais rien pour l’ébranler. L’histoire des baisses d’impôts non désirées sera une aventure vite oubliée.

Mais après la brique, vient le fanal. Celui qui pourrait vraiment atteindre le PLQ et fournir une raison valable de le renverser. Le PQ peut encore attendre. Demain, le rapport sur Option Canada sera rendue publique. S’agira t-il d’un feu de paille sans réel scandale ou d’une secousse politique qui sera assez forte pour ébranler l’establishement du PLQ ? Aucune idée. Mais ce sera un élément déterminant dans la motivation des partis de l’opposition de déclencher ou non des élections.

À elles seules, les propositions du budget de même que le contexte qui évolu depuis la semaine dernière ne suffisent pas pour aller en élection. il faut une secousse supplémentaire. Celle d’Option Canada. Arrivera t-elle ?

À suivre…

Vous pensez vraiment que je vais me taper une dissertation sur ce sujet dans un blogue ?

Quand même. Faudrait pas exagérer…

Je vous signale seulement mon absence pour assister à un congrès scientifique qui portera sur le sujet… j’ignore si j’aurai la possibilité (et surtout le temps) de publier au cours des prochains jours.

Voilà une idée de la problématique qui m’occupera… pour ceux qui s’intéressent au domaine, allez sur le site contempler la brochette de spécialistes qui seront présents.

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Colloque international

QUELLES POLITIQUES
DU TRAVAIL À L’ÈRE
DE LA MONDIALISATION ?

24-26 mai 2007
HEC Montréal, Canada

Plusieurs facteurs ont profondément transformé le travail et l’emploi au cours des dernières décennies. Qu’il suffise de faire allusion aux nouvelles technologies de l’information, à la mondialisation de l’économie et à la montée du néo-libéralisme. La participation massive des femmes à la force de travail, les disparités importantes entre les marchés du travail formel et informel, l’immigration récente et diversifiée, le vieillissement de la main-d’œuvre, les nouvelles valeurs face au travail et à la carrière de même que les besoins de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale figurent aussi parmi les transformations les plus significatives. Il en résulte un marché du travail aux configurations multiples pour la main-d’œuvre où le meilleur côtoie souvent le pire au sein même des espaces nationaux.

Ces nouvelles réalités du travail et de l’emploi interrogent profondément la plupart des politiques de l’État en matière sociale élaborée à l’apogée de l’ère industrielle, au milieu du 20ième siècle. À l’origine, on a fondé ces politiques à la fois sur une conception nationale de l’État-providence et sur la négociation collective comme instrument privilégié pour la détermination des conditions de travail. L’accès à leurs bénéfices passait essentiellement par l’emploi salarié perçu à travers le prisme de l’organisation fordiste du travail. Efficacité et sécurité économiques apparaissaient conciliables grâce à la participation des acteurs sociaux dans des institutions à visée universelle en regard de la couverture de la main-d’œuvre. Or, outre les transformations de l’emploi, le rôle des acteurs sociaux et l’État-nation lui-même sont mis à mal dans leur capacité d’imposer des politiques renouvelées pour le travail. En découlent une protection sociale éclatée entre les uns et les autres pendant et après la vie de travail (ex : assurance-emploi, droits sociaux, retraite), un soutien à la mobilité professionnelle très inégal (ex : formation), des conditions de travail très différenciées (ex : syndiqués vs non-syndiqués, secteurs d’activité) ou encore d’importantes difficultés à faire respecter ses droits les plus fondamentaux (ex : normes minimales du travail, droits constitutionnalisés).

Ces observations soulèvent d’importantes questions sur le plan de la cohésion sociale et de l’efficacité économique à propos du travail :

• Par quel renouveau les politiques étatiques du travail et de l’emploi doivent-elles passer pour assurer une protection sociale effective dans le cadre d’une économie mondialisée?
• Quels objectifs sociaux et économiques ces politiques doivent-elles viser?
• Quelles sont les institutions les plus aptes pour les définir et les appliquer?
• Doivent-elles encore être élaborées au sein de l’espace national ou plutôt dans un espace élargi, davantage commensurable aux chaînes globales de production mises en place par les firmes transnationales?
• Quel rôle et quelle place faut-il accorder aux acteurs sociaux et comment assurer leur pérennité dans leur capacité de représentation collective?
  

Ça n’arrête pas.

Tous les jours, il est possible de trouver un analyste, un journaliste ou un chroniqueur télé qui nous rappel que le modèle québécois n’est pas performant par rapport aux autres provinces canadiennes et surtout, par rapport à notre voisin du sud.

Même notre premier ministre, qui, en théorie, devrait s’afférer à détruire les mythes qui affectent la perception des performances de sa propre province, tombe dans le panneau.

“Nous sommes les plus taxés en Amérique du Nord”. Une honte. Un statut méprisant. À corriger. Au plus sacrant.

Résultat :

1. On serait en train d’asphyxier notre économie.
2. D’encourager la décroissance, l’inertie, la paresse.
3. Notre système de protection sociale, lourd à financer, étoufferait les entreprises et découragerais les investissements.

Yeah Right.

Je viens de tomber sur un document particulièrement intéressant. Ça fait un moment que c’est publié, mais je l’avais pas vu passer.

La firme KPMG , un cabinet de service-conseil en fiscalité reconnue mondialement, qu’on ne pourrait qualifié de très à gauche, publie annuellement un document intitulé “Les choix concurrentiels”.

Version 2006 disponible ici.

Dans ce document, on apprend que la Canada se classe premier parmi les pays du G7 en ce qui a trait à la faiblesse des coûts reliés à l’établissement et à la gestion d’une entreprise privé sur son territoire.

Certains vont se dire qu’il y a l’Ontario, le BC et l’Alberta qui avantage la position canadienne.

Surtout l’Alberta, avec sa forte croissance et sa faible fiscalité. Quel paradis pour les entreprises. Comparé au Québec, où on est les méchants “plus taxés en Amérique du Nord”.

Et non. Le Québec s’y taille une place enviable. Et de loin.

La ville de Sherbrooke se classe première dans la catégorie “Amérique du Nord” et deuxième derrière Singapour dans cette étude qui comparent 9 pays industrialisés.

La ville de Montréal est la ville où il en coûte le moins pour faire des affaires parmi les grandes villes des pays du G7. Elle se classe même deuxième dans la comparaison internationale.

Voilà un résumé des facteurs pris en compte dans l’étude et de son échantillon :

L’étude de KPMG Choix concurrentiels, réalisée aux deux ans, mesure les 27 éléments de coûts –notamment la main-d’œuvre, les avantages sociaux, les installations, les impôts et les services publics –associés à plusieurs types d’activités dans les pays industrialisés. L’édition 2006 de l’étude comprend une analyse détaillée des coûts observés dans 128 villes dans neuf pays : le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, Singapour, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les comparaisons présentées dans l’étude se fondent sur les coûts de démarrage et d’exploitation, après impôts, de 17 types d’entreprises sur une période de 10 ans.

Une firme reconnue mondialement pour les conseils financiers qu’elle donne aux entreprises en matière de fiscalité déboulonnerait le mythe du Québec “étrangleur de capital”.

Notre modèle parviendrait à allier forte protection sociale et faible coût d’implantation pour les entreprises. Doit-on en être fier ? Absolument.

Mais il faut aussi être conscient qu’il s’agit selon moi d’un équilibre fragile. À l’évidence, au Québec, se sont présentement les perceptions qui l’emportent sur la réalité en matière de facilité d’investissement et de coûts reliés à l’exploitation des entreprises.

Si les perceptions continuent de l’emporter, si elles continuent d’être alimentées par une classe politique irresponsable, voir aveuglée idéologiquement, nous allons inévitablement continuer à réduire le “fardeau” fiscal et à éliminer certaines taxes aux entreprises. En bout de ligne, ces choix contribueront à l’effondrement des sources de financement de nos services publiques.

Or à la lumière de cette étude, de telles décision politique seraient totalement injustifiés, puisque nous sommes déjà parmi les endroits où il coûte le moins cher à une entreprise, sur une période de 10 ans, pour exercer ses activités….

Quand je tombe sur ce genre de perle, j’en reviens pas de voir comment on peut se faire bourrer…

L’IEDM et Elgrably peuvent aller se recoucher avec leur modèle économique qui compte plus d’hypothèses farfelues que de résultats probants.

Liens pertinents:

Faits saillants de l’étude.

Communiqués de la firme.